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Martin DUBOS
Avocat fiscaliste à Lyon

Avocat fiscaliste exerçant au Barreau de Lyon, je suis titulaire du Master Droit et Ingénierie Financière de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

J’accompagne une clientèle de particuliers et de chefs d’entreprise, confrontés à des enjeux fiscaux variés, qu’ils soient courants ou exceptionnels. Mon intervention couvre l’ensemble des problématiques fiscales, avec pour objectif permanent la sécurisation des intérêts de mes clients.

J’assiste au quotidien, particuliers et entreprises, dans le cadre de procédures de contrôle et contentieux fiscaux. Fort d’une formation dispensée par un ancien inspecteur des impôts, je vous garantis une défense rigoureuse et efficace face à l’administration fiscale.

Je conseille également mes clients en matière d’ingénierie patrimoniale et de transmission anticipée du patrimoine familial, en apportant un conseil fiscal précis et personnalisé, adapté à leurs objectifs.

J’interviens dans la préparation et la réalisation des déclarations fiscales des particuliers (IR, IFI, comptes à l’étranger), afin d’en assurer la conformité.

Plus généralement, mon engagement réside dans la défense de vos droits avec rigueur, réactivité et transparence, en établissant une relation de confiance durable.

Domaines de compétences

Contrôles et contentieux fiscaux – Relations avec l’administration fiscale

J’assiste mes clients dans leurs relations avec l’administration fiscale afin de sécuriser leurs intérêts et de garantir le respect de leurs droits :

  • Réponse aux demandes de renseignements de l’administration fiscale ;
  • Suivi des échanges avec le service vérificateur et participation aux rendez-vous afin d’établir un dialogue constructif tout en s’assurant du respect des droits et garanties du contribuable ;
  • Réponse aux propositions de rectification, tenue de recours hiérarchiques et de commissions ;
  • Rédaction de réclamations contentieuses et de suivi des procédures devant les juridictions compétentes ;
  • Procédures de rescrits fiscaux visant à obtenir une décision opposable permettant de sécuriser une opération.

 

J’accompagne les particuliers résidents et non-résidents dans le cadre de leurs obligations fiscales:

  • Assistance déclarative et régularisation en matière d’impôt sur le revenu (IR) concernant les revenus courants et exceptionnels (plus-values de cession de titres, cryptoactifs, attributions d’actions gratuites, stock-options, …) ;
  • Assistance déclarative et régularisation d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans des hypothèses de détention directe ou par l’intermédiaire de sociétés ;
  • Assistance déclarative et régularisation des comptes détenus à l’étranger (comptes bancaires, assurances-vie, cryptoactifs, …) ;
  • Préparation du départ ou du retour en France : sécurisation de la résidence fiscale au regard du droit interne et des conventions fiscales internationales, déclaration et suivi d’Exit Tax, …

 

Fiscalité des particuliers
Obligations déclaratives

Ingénierie patrimoniale

Je conseille les particuliers en matière d’ingénierie patrimoniale afin de définir une stratégie sur mesure permettant de structurer, protéger et transmettre leur patrimoine familial :

  • Structuration et réorganisation patrimoniale : création de sociétés holdings, réorganisation du schéma de détention, optimisation des flux financiers, anticipation et préparation de la cession de l’entreprise ;
  • Transmission anticipée du patrimoine familial : donation, démembrement de propriété, Pacte Dutreil transmission (notamment via holdings animatrices) ;
  • Optimisation juridique et fiscale des investissements immobiliers : choix entre location nue, meublée et para-hôtelière, sociétés civiles immobilières, SARL de famille, opérations d’OBO immobilier, …

 

J’interviens aux côtés des dirigeants et actionnaires à chaque étape de la vie de la société, depuis sa création jusqu’à sa transmission, en anticipant les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux :

  • Constitution de sociétés : création de société civiles et commerciales, mise en société d’entreprise individuelle, apport / cession de titres à une holding, …
  • Suivi juridique courant : assemblées générales, modification d’objet social, transfert de siège, nomination de dirigeants, …
  • Relations intragroupes : mise en place de conventions de trésorerie, de prestations de services, de management fees, d’animation, …
  • Opérations d’acquisition et de cession de titres : accompagnement lors de l’achat ou de la vente de participations, sécurisation juridique et analyse des conséquences fiscales et patrimoniales.

 

Droit des sociétés

Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, en accord avec le client, dès le début de la mission.

Une convention écrite précise les conditions et le montant des honoraires.

Plusieurs modes de facturation sont proposés :

  • Forfait : en fonction de la nature du dossier, un montant d’honoraires fixe peut être convenu ;
  • Au temps passé : la rémunération dépend du temps effectivement consacré au dossier. Un taux horaire est fixé à l’avance avec une estimation du nombre d’heures nécessaires au traitement du dossier ;
  • Au résultat : un honoraire complémentaire, en sus de l’honoraire principal (forfaitaire ou au temps passé) peut être convenu en fonction du résultat obtenu (gain ou économie réalisée).

Le cabinet est susceptible de demander le versement d’une provision sur honoraires au démarrage de la mission.

Martin DUBOS –  Avocat

1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon

Métro Cordeliers, ligne A

Tél : 07.60.54.95.55

Email : contact@dubosavocat.fr